Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 29 décembre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits sur le site [URL à remplir] et lors des ventes physiques de L'Atelier de Brigitte, auto-entreprise enregistrée en France.

En passant commande, le client accepte pleinement ces CGV.

1. Produits

L'Atelier de Brigitte propose des accessoires (écharpes, tours de cou, tote bags…).
Tous les produits sont standard, conformes à la description sur le site ou en magasin.

Les photographies des produits sont non contractuelles. Malgré le soin apporté à la prise de vue, les couleurs peuvent varier selon la luminosité et le réglage des écrans.

2. Commandes

Les commandes peuvent être passées en ligne ou en physique.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Les informations fournies par le client doivent être exactes et complètes

3. Prix et Paiement

Les prix indiqués sont en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal.
Le paiement doit être effectué au moment de la commande ou de l’achat.

4. Livraison

Les frais et délais de livraison sont indiqués dans la politique de livraison séparée du site.

5. Droit de rétractation

Conformément à la loi française, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, pour les ventes en ligne uniquement, sans justification et sans pénalité.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en bon état.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit.

Remarque : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure.

6. Responsabilité et garanties

Les produits sont conformes aux normes françaises et européennes en vigueur.
L’Atelier de Brigitte n’est pas responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

7. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et la gestion du service client.
Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.

8. Règlement des litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client et l’entreprise s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du siège social de l’entreprise (Wittelsheim, France).

9. Modification des CGV

L’Atelier de Brigitte se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site ou en magasin au moment de la commande.